Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Préambule

Le site de vente en ligne Fashion Victims, accessible à l’adresse https://fashionvictims.be, est exploité par :

Dauverchain YannikNom commercial : Fashion VictimsAdresse : 18 Grand Place, 7390 Quaregnon, BelgiqueNuméro d’entreprise / BCE : 0792.108.136Email : dauverchainboulanger@gmail.comTéléphone : 00 32 65 65 61 37

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits proposées sur le site Fashion Victims à tout client consommateur effectuant un achat en ligne.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente par le client.

Fashion Victims se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

Article 1 — Définitions

Dans les présentes Conditions Générales de Vente, les termes suivants désignent :

Client : toute personne physique agissant à des fins privées et passant commande sur le site Fashion Victims.

Commande : tout achat effectué par le client sur le site https://fashionvictims.be.

Produit : tout article proposé à la vente sur le site, notamment vêtements, accessoires, parfums, brumes parfumées, cosmétiques, produits de beauté, chaussures et articles similaires.

Site : le site internet https://fashionvictims.be.

Vendeur : Fashion Victims, exploité par Dauverchain Yannik.

Article 2 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de Fashion Victims et du client dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site.

Elles s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Fashion Victims.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de sa commande.

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande attention possible.

Fashion Victims met tout en œuvre pour fournir des informations exactes concernant les caractéristiques essentielles des produits, les tailles, les couleurs, les contenances, les prix et les disponibilités.

Les photographies des produits sont présentées à titre illustratif. De légères différences peuvent exister, notamment en raison de l’éclairage, de l’écran utilisé par le client ou de variations de fabrication.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, Fashion Victims contactera le client afin de proposer une solution adaptée : remboursement, remplacement ou avoir, selon le choix du client et les possibilités disponibles.

Article 4 — Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises, sauf indication contraire.

Les frais de livraison sont ajoutés au montant de la commande selon le mode de livraison choisi, le pays de destination, le poids du colis ou les conditions affichées au moment de la commande.

Fashion Victims se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable au client est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande

Le client passe commande directement sur le site Fashion Victims.

Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier le détail de son panier, le prix total, les produits commandés, les frais de livraison et corriger d’éventuelles erreurs.

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

Fashion Victims se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur avec le client, de suspicion de fraude, d’erreur manifeste de prix, d’indisponibilité du produit ou de problème lié au paiement.

Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la commande. Fashion Victims ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une erreur de livraison résultant d’informations incorrectes ou incomplètes fournies par le client.

Article 6 — Paiement

Le paiement de la commande s’effectue au moment de la validation de celle-ci, selon les moyens de paiement proposés sur le site.

Fashion Victims peut notamment proposer les moyens de paiement suivants, selon les options disponibles lors du passage de commande :

carte bancaire ;

Bancontact ;

Belfius ;

KBC/CBC ;

PayPal ;

Klarna ;

Apple Pay ;

Google Pay ;

tout autre moyen de paiement disponible sur le site au moment de la commande.

Les paiements sont sécurisés par les prestataires de paiement utilisés par la boutique.

La commande ne sera traitée qu’après confirmation du paiement.

En cas de paiement refusé, annulé ou incomplet, la commande ne pourra pas être validée.

Article 7 — Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande ou en point relais selon le mode de livraison choisi.

Fashion Victims propose différents modes de livraison selon le pays de destination et les transporteurs disponibles, notamment Mondial Relay, Bpost, Colissimo ou tout autre transporteur proposé au moment de la commande.

Les frais et délais de livraison sont indiqués au client avant la validation de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Fashion Victims met tout en œuvre pour expédier les commandes dans les meilleurs délais.

En cas de retard anormal, le client peut contacter le service client afin d’obtenir des informations sur l’état de sa commande.

Le client est tenu de vérifier l’état du colis lors de la réception. En cas de colis endommagé, ouvert ou présentant une anomalie visible, le client doit le signaler rapidement à Fashion Victims et, si possible, au transporteur.

Article 8 — Retrait en boutique

Lorsque l’option est proposée, le client peut choisir le retrait de sa commande en boutique.

La commande sera disponible à l’adresse suivante :

Fashion Victims18 Grand Place7390 QuaregnonBelgique

Le client sera invité à venir retirer sa commande pendant les horaires d’ouverture de la boutique ou selon les informations communiquées par Fashion Victims.

Une commande choisie en retrait boutique doit être récupérée dans un délai raisonnable. En cas de non-retrait prolongé, Fashion Victims pourra contacter le client afin de convenir d’une solution.

Article 9 — Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le client consommateur dispose, sauf exceptions légales, d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision et sans pénalité.

Pour exercer ce droit, le client doit informer Fashion Victims de sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté.

Une fonctionnalité de rétractation en ligne est mise à disposition sur la boutique Fashion Victims. Elle est accessible depuis le pied de page du site, via le lien intitulé :

« Rétractation / Renoncer à ma commande »

Le client peut y compléter le formulaire de rétractation en ligne en indiquant notamment :

son nom et prénom ;

son adresse email ;

son numéro de commande ;

la date de la commande ;

les articles concernés par la demande ;

le motif éventuel de la rétractation, qui reste facultatif.

Après validation du formulaire, Fashion Victims adressera au client un accusé de réception par email reprenant le contenu de la demande ainsi que la date et l’heure d’enregistrement.

Après avoir communiqué sa décision de rétractation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour retourner les articles concernés.

Article 10 — Conditions de retour

Les articles retournés doivent être dans leur état d’origine, complets, non utilisés, non portés, non lavés et accompagnés de leur emballage d’origine lorsque celui-ci a été fourni.

Pour les vêtements, l’étiquette d’origine doit impérativement rester fixée au vêtement concerné.

Les articles retournés doivent être correctement protégés afin d’éviter toute détérioration pendant le transport retour.

Tout article retourné abîmé, porté, lavé, incomplet, taché, parfumé, sans son étiquette d’origine fixée au vêtement ou présentant une dépréciation liée à une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier le produit pourra faire l’objet d’une diminution du remboursement conformément à la réglementation applicable.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de Fashion Victims ou produit reconnu comme non conforme.

Le client est conseillé de conserver une preuve d’envoi du colis retour jusqu’au remboursement effectif.

Article 11 — Parfums, brumes, cosmétiques et produits de beauté

Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, les parfums, brumes parfumées, cosmétiques, produits solaires, soins et produits de beauté ne pourront être repris dans le cadre du droit de rétractation que s’ils sont non ouverts, non utilisés, non descellés et dans leur emballage d’origine intact.

Tout produit scellé qui a été ouvert, descellé, testé ou utilisé après livraison ne pourra pas faire l’objet d’un retour dans le cadre du droit de rétractation.

Lorsque Fashion Victims propose un testeur ou un échantillon offert avec un parfum, celui-ci permet au client de découvrir la senteur sans ouvrir le flacon grand format. Le retour du flacon grand format ne pourra être accepté que si celui-ci est resté non ouvert, non utilisé, non descellé et dans son emballage d’origine intact.

Article 12 — Remboursement

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Fashion Victims procédera au remboursement conformément aux délais légaux.

Le remboursement sera effectué après réception des articles retournés ou après réception d’une preuve d’expédition du colis retour.

Le remboursement sera réalisé via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le client.

Les frais de livraison initiaux peuvent être remboursés selon les conditions prévues par la réglementation applicable. Les frais supplémentaires liés au choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne seront pas nécessairement remboursés.

Les frais de retour restent à la charge du client, sauf erreur de Fashion Victims ou produit reconnu comme non conforme.

Article 13 — Produits exclus ou limités au retour

Certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation conformément aux exceptions légales, notamment :

les produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé lorsqu’ils ont été descellés après livraison ;

les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client ;

les produits rapidement périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement, si applicable ;

tout autre produit légalement exclu du droit de rétractation.

Cette exclusion ne porte pas atteinte aux droits du client en cas de produit non conforme ou défectueux.

Article 14 — Garantie légale de conformité

Tous les produits vendus par Fashion Victims bénéficient de la garantie légale de conformité applicable aux consommateurs.

Pour les biens neufs, le client bénéficie d’une garantie légale de 2 ans à compter de la délivrance du produit.

En cas de produit non conforme, défectueux ou présentant un problème qui ne résulte pas d’une mauvaise utilisation, le client doit contacter Fashion Victims dans les meilleurs délais à l’adresse suivante :

dauverchainboulanger@gmail.com

Le client devra fournir les informations nécessaires au traitement de sa demande, notamment :

le numéro de commande ;

une description claire du problème ;

des photos du produit concerné ;

toute preuve utile permettant d’analyser la situation.

La garantie légale ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un entretien inadapté, d’une usure normale, d’une détérioration volontaire ou accidentelle, ou d’un lavage non conforme aux indications du produit.

Article 15 — Responsabilité

Fashion Victims met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du site et la bonne exécution des commandes.

La responsabilité de Fashion Victims ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation du site par le client, d’erreur dans les informations fournies par le client, de force majeure, de problème technique indépendant de sa volonté ou d’indisponibilité temporaire du site.

Fashion Victims ne pourra être tenue responsable des dommages indirects qui pourraient résulter de l’achat ou de l’utilisation des produits.

Article 16 — Force majeure

Fashion Victims ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution de ses obligations en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté, notamment catastrophe naturelle, grève, interruption des services de transport, problème informatique majeur, pandémie, décision administrative, incendie, inondation ou tout autre événement imprévisible et irrésistible.

Article 17 — Sécurisation des paiements

Le site Fashion Victims utilise des solutions de paiement sécurisées.

Les données bancaires du client sont traitées par les prestataires de paiement sécurisés utilisés par le site. Fashion Victims ne conserve pas les coordonnées bancaires complètes du client.

Article 18 — Données à caractère personnel

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci, à la livraison, au suivi client, à la gestion des retours, à la facturation et au respect des obligations légales de Fashion Victims.

Les données peuvent notamment concerner le nom, le prénom, l’adresse postale, l’adresse email, le numéro de téléphone, l’historique de commande et les informations nécessaires au traitement du paiement et de la livraison.

Fashion Victims s’engage à traiter les données personnelles du client conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données, dit RGPD.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition concernant ses données personnelles, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Pour exercer ses droits, le client peut contacter Fashion Victims à l’adresse suivante :

dauverchainboulanger@gmail.com

Article 19 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site Fashion Victims, notamment les textes, images, photos, logos, visuels, graphismes, contenus, noms commerciaux et éléments de présentation, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, utilisation, diffusion, modification ou exploitation totale ou partielle du contenu du site sans autorisation préalable est interdite.

Article 20 — Service client

Pour toute question relative à une commande, un paiement, une livraison, un retour ou un produit, le client peut contacter Fashion Victims :

Par email : dauverchainboulanger@gmail.comPar téléphone : 00 32 65 65 61 37Adresse : 18 Grand Place, 7390 Quaregnon, Belgique

Fashion Victims s’efforce de répondre aux demandes dans les meilleurs délais.

Article 21 — Réclamations et médiation

En cas de réclamation, le client est invité à contacter en priorité Fashion Victims afin de rechercher une solution amiable.

La réclamation peut être envoyée à l’adresse suivante :

dauverchainboulanger@gmail.com

En cas de litige non résolu directement avec Fashion Victims, le client peut contacter le Service de Médiation pour le Consommateur :

Service de Médiation pour le ConsommateurBoulevard du Roi Albert II 8 bte 11000 BruxellesEmail : contact@mediationconsommateur.beSite : https://www.mediationconsommateur.be

Article 22 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit belge.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité entre le client et Fashion Victims.

À défaut de solution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles applicables en matière de protection des consommateurs.

Article 23 — Acceptation des Conditions Générales de Vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de sa commande.

La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.